Défense Pénale
Multiplication des mises en cause, poids des responsabilités, atteintes aux droits fondamentaux···VERSPIEREN a conçu une solution à l'attention des professionnels de la sécurité privée.
Par un arrêt du 18 octobre 2006, la Chambre sociale de la Cour de Cassation fait peser sur l'employeur l'obligation de prendre en charge les frais de justice engagés lorsqu'un de ses salariés est personnellement mis en cause en matière pénale dans le cadre de son activité professionnelle.
Les entreprises du secteur ne sont pas nécessairement préparées à faire face à cette obligation qui leur incombe.
Or dans le cadre des prestations fournies, l'exposition à ce type de risque est réelle.
Prenons un exemple.
Dominique D. est agent de sécurité dans un supermarché. Lors de l'appréhension de quelques voleurs pris sur le fait, une violente bagarre se déclenche. Dominique D, gravement blessé, est aussitôt conduit à l'hôpital. Un des malfrats, incarcéré et également sérieusement blessé, porte plainte pour coups et blessures contre l'agent de sécurité mais aussi contre l'employeur, soit contre l'entreprise de sécurité.
Les frais et honoraires exposés par cette procédure ont été pris en charge par l'assureur Défense Pénale.
Soucieux de conseiller et d'accompagner le secteur, VERSPIEREN propose une prise en charge complète des frais de défense pénale (non garantie par votre contrat de Responsabilité Civile Professionnelle quel qu'il soit).
La Défense Pénale Professionnelle assure :
- l'adhérent ainsi que ses représentants légaux dans l'exercice de leurs fonctions,
- les dirigeants de l'adhérent, régulièrement investis dans leurs fonctions au regard de la loi et des statuts ainsi que tout préposé qui verrait sa responsabilité recherchée dans le cadre de l'exercice de sa profession.
Pour plus d'informations, contactez-nous.
